Document parlementaire 31K0266-1936-1937

Proposition de loi complétant la loi du 19 janvier 1883 sur la pêche fluviale, modifiée par la loi du 5 juillet 1899.

Fiche complète
08/12/1936
Vote Chambre 27/05/1937
Vote Sénat 05/05/1937
Date de la loi 01/06/1937
Date moniteur 09/06/1937
Moniteur n° 160
Documents principaux 00/000-S0070/001-1936-1937
00/000-S0052/001-1936-1937
00/000-S0136/001-1936-1937
00/000-S0164/001-1936-1937
00/000-K0266/001-1936-1937
00/000-K0282/001-1936-1937
Document Sénat   31S0070
PROPOSITION DE LOI
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Jooris, De Vos (Auteur)
, Victor, Van Hoestenberghe (Auteur)
, Eugène, Soudan (Auteur)
, Albert, de Spot (Auteur)
, Maurice, Orban (Auteur)
Date de fin 05/05/1937
Document Sénat
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  31S0052
RAPPORT
Date de dépôt 08/12/1936
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Van Eyndonck (Auteur)
Commentaire Rapport sur la recevabilité de la proposition de loi
Document Sénat
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  31S0136
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
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  31S0164
RAPPORT
Date de dépôt 20/04/1937
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon, Legrand (Auteur)
Document Chambre   31K0266
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 11/05/1937
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 11/05/1937
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 27/05/1937
Document Chambre
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  31K0282
RAPPORT
Date de dépôt 13/05/1937
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Hossey (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur Hossey, Jules
Calendrier 13/05/1937   EN DISCUSSION
13/05/1937   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 26/05/1937   EN DISCUSSION
27/05/1937   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/05/1937   EN DISCUSSION
05/05/1937   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PECHE | PECHE FLUVIALE