Document parlementaire 31K0267-1937-1938

Proposition de loi ayant pour objet la protection de la tranquillité publique par la lutte contre le bruit.

	Fiche complète
	22/06/1938
Documents principaux	00/000-K0267/001-1937-1938
Document Chambre	31K0267 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/06/1938
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	07/07/1938
Date d'envoi	07/07/1938
Auteur(s)	Georges, Bohy (Auteur) , Damiaan, De Man (Auteur) , Arthur, Wauters (Auteur) , Marcel, Jaspar (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE | ENVIRONNEMENT | BRUIT