Document parlementaire 31K0268-1936-1937

Projet de loi portant ratification d'un certain nombre d'arrêtés royaux pris en vertu de la loi du 30 juillet 1934, modificative de celle du 30 juin 1931, relative à l'importation, l'exportation et le transit des marchandises.

Fiche complète
11/05/1937
Vote Chambre 17/02/1938
Vote Sénat 12/05/1938
Date de la loi 12/05/1938
Date moniteur 29/05/1938
Moniteur n° 149
Documents principaux 00/000-K0268/001-1936-1937
00/000-K0086/001-1937-1938
00/000-S0120/001-1937-1938
Document Chambre   31K0268
PROJET DE LOI
Date de dépôt 11/05/1937
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 11/05/1937
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 17/02/1938
Document Chambre
Document suivant
  31K0086
RAPPORT
Date de dépôt 18/01/1938
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Guillaume, Sieben (Auteur)
Document Sénat   31S0120
RAPPORT
Date de dépôt 15/03/1938
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) François, Logen (Auteur)
Date de fin 12/05/1938
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur Sieben, Guillaume
Calendrier 25/11/1937   EN DISCUSSION
25/11/1937   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 17/02/1938   EN DISCUSSION
17/02/1938   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 12/05/1938   EN DISCUSSION
12/05/1938   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMERCE EXTERIEUR