Document parlementaire 31K0280-1936-1937

Projet de loi relatif à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré.

Fiche complète
13/05/1937
Vote Chambre 09/12/1937
Vote Sénat 16/11/1937
Date de la loi 15/12/1937
Date moniteur 18/12/1937
Moniteur n° 352
Documents principaux 00/000-K0280/001-1936-1937
00/000-K0346/001-1936-1937
00/000-S0276/001-1936-1937
00/000-S0289/001-1936-1937
00/000-S0005/001-0000-1937
00/000-S0017/001-0000-1937
00/000-S0023/001-0000-1937
00/000-K0011/001-1937-1938
00/000-K0016/001-1937-1938
Document Chambre   31K0280
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/05/1937
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/05/1937
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/06/1937
Document Chambre
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  31K0346
RAPPORT
Date de dépôt 03/06/1937
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Heyman (Auteur)
Document Sénat   31S0276
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 16/11/1937
Document Sénat
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  31S0289
RAPPORT
Date de dépôt 28/07/1937
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, De Clercq (Auteur)
Document Sénat
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  31S0005
AMENDEMENT
Date de dépôt 05/10/1937
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
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  31S0017
RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 13/10/1937
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Jean, De Clercq (Auteur)
Document Sénat
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  31S0023
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 19/10/1937
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Chambre   31K0011
PROJET AMENDE
Date de dépôt 17/11/1937
Type de document 04 PROJET AMENDE
Date d'envoi 17/11/1937
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 09/12/1937
Document Chambre
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  31K0016
RAPPORT
Date de dépôt 23/11/1937
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Heyman (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur Heyman, Henri
Calendrier 18/05/1937   EN DISCUSSION
20/05/1937   EN DISCUSSION
25/05/1937   EN DISCUSSION
26/05/1937   EN DISCUSSION
27/05/1937   EN DISCUSSION
27/05/1937   ADOPTE
23/11/1937   EN DISCUSSION
23/11/1937   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 10/06/1937   EN DISCUSSION
11/06/1937   EN DISCUSSION
11/06/1937   ADOPTE
07/12/1937   EN DISCUSSION
08/12/1937   EN DISCUSSION
09/12/1937   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 05/10/1937   EN DISCUSSION
06/10/1937   EN DISCUSSION
07/10/1937   EN DISCUSSION
12/10/1937   EN DISCUSSION
13/10/1937   EN DISCUSSION
14/10/1937   EN DISCUSSION
19/10/1937   EN DISCUSSION
16/11/1937   EN DISCUSSION
16/11/1937   AMENDE
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | PENSIONS