Document parlementaire 31K0283-1937-1938

Projet de loi contenant le budget ordinaire du Congo belge et du Vice-Gouvernement général du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1938.

Fiche complète
23/12/1937
Vote Chambre 08/07/1938
Vote Sénat 28/06/1938
Date de la loi 15/07/1938
Date moniteur 13/08/1938
Moniteur n° 225
Documents principaux 00/000-S0053/001-1937-1938
00/000-S0159/001-1937-1938
00/000-S0175/001-1937-1938
00/000-S0184/001-1937-1938
00/000-S0193/001-1937-1938
00/000-K0283/001-1937-1938
00/000-K0291/001-1937-1938
Document Sénat   31S0053
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/12/1937
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 28/06/1938
Document Sénat
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  31S0159
RAPPORT
Date de dépôt 24/05/1938
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Robert, Godding (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  31S0175
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  31S0184
RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 14/06/1938
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Robert, Godding (Auteur)
Document Sénat
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  31S0193
AMENDEMENT
Date de dépôt 21/06/1938
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre   31K0283
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 29/06/1938
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 29/06/1938
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 08/07/1938
Document Chambre
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  31K0291
RAPPORT
Date de dépôt 01/07/1938
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Werner, Koelman (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur Koelman, Werner
Calendrier 23/06/1938   EN DISCUSSION
30/06/1938   EN DISCUSSION
01/07/1938   EN DISCUSSION
01/07/1938   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 06/07/1938   EN DISCUSSION
08/07/1938   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 22/06/1938   EN DISCUSSION
23/06/1938   EN DISCUSSION
28/06/1938   EN DISCUSSION
28/06/1938   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS