Document parlementaire 31K0284-1936-1937

Projet de loi portant révision de la loi sur la pension des mineurs.

	Fiche complète
	13/05/1937
Vote Chambre	11/06/1937
Vote Sénat	17/06/1937
Date de la loi	25/06/1937
Date moniteur	30/06/1937
Moniteur n°	181
Documents principaux	00/000-K0284/001-1936-1937 00/000-K0354/001-1936-1937 00/000-K0355/001-1936-1937 00/000-S0277/001-1936-1937 00/000-S0278/001-1936-1937
Document Chambre	31K0284 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/05/1937
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/05/1937
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	25-08-1937 : Arrêté royal de coordination des lois, Moniteurs n°s 242 et 243 des 30 et 31 août 1937
Date de fin	11/06/1937
Document Chambre Document suivant	31K0354 RAPPORT
Date de dépôt	08/06/1937
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, Van Walleghem (Auteur)
Document Chambre Document suivant	31K0355 AMENDEMENT
Date de dépôt	08/06/1937
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	31S0277 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	17/06/1937
Document Sénat Document suivant	31S0278 RAPPORT
Date de dépôt	15/06/1937
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Van Laerhoven (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	Van Walleghem, Eugène
Calendrier	20/05/1937   EN DISCUSSION 25/05/1937   EN DISCUSSION 26/05/1937   EN DISCUSSION 27/05/1937   EN DISCUSSION 01/06/1937   EN DISCUSSION 03/06/1937   EN DISCUSSION 04/06/1937   EN DISCUSSION 08/06/1937   EN DISCUSSION 08/06/1937   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	11/06/1937   EN DISCUSSION 11/06/1937   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	17/06/1937   EN DISCUSSION 17/06/1937   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | OUVRIERS MINEURS | PENSIONS