Document parlementaire 31K0298-1937-1938

Proposition de loi tendant à redresser des situations injustes créées en matière de pension de vieillesse, par la faute ou la négligence de tiers.

	Fiche complète
	19/10/1937
Vote Chambre	08/07/1938
Vote Sénat	05/07/1938
Date de la loi	18/07/1938
Date moniteur	30/07/1938
Moniteur n°	211
Documents principaux	00/000-S0027/001-0000-1937 00/000-S0022/001-0000-1937 00/000-S0196/001-1937-1938 00/000-K0298/001-1937-1938 00/000-K0308/001-1937-1938
Document Sénat	31S0027 PROPOSITION DE LOI
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Cassian, Lohest (Auteur) , Pierre, Nothomb (Auteur) , Jooris, De Vos (Auteur)
Date de fin	05/07/1938
Document Sénat Document suivant	31S0022 RAPPORT
Date de dépôt	19/10/1937
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur, Jauniaux (Auteur)
Commentaire	Rapport sur la recevabilité de la proposition de loi
Document Sénat Document suivant	31S0196 RAPPORT
Date de dépôt	23/06/1938
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, Moulin (Auteur)
Document Chambre	31K0298 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	06/07/1938
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	06/07/1938
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	08/07/1938
Document Chambre Document suivant	31K0308 RAPPORT
Date de dépôt	07/07/1938
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Heyman (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	Heyman, Henri
Calendrier	07/07/1938   EN DISCUSSION 07/07/1938   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/07/1938   EN DISCUSSION 08/07/1938   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	05/07/1938   EN DISCUSSION 05/07/1938   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS