Document parlementaire 31K0302-1937-1938

Proposition de loi rattachant, au point de vue judiciaire, les communes d'Ensival, Lambermont et Wegnez au canton de Verviers.

	Fiche complète
	07/07/1938
Documents principaux	00/000-K0302/001-1937-1938
Document Chambre	31K0302 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/07/1938
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Henri, Horward (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TERRITOIRE