Document parlementaire 31K0304-1937-1938

Proposition de loi sur le repos hebdomadaire des adolescents.

	Fiche complète
	07/07/1938
Documents principaux	00/000-K0304/001-1937-1938
Document Chambre	31K0304 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/07/1938
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Pierre, Bosson (Auteur) , Henri, Glineur (Auteur) , Eugène, Beaufort (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | TRAVAIL DES ENFANTS