Document parlementaire 31K0305-1937-1938

Proposition de loi concernant les dégâts miniers de Gosselies.

	Fiche complète
	07/07/1938
Documents principaux	00/000-K0305/001-1937-1938
Document Chambre	31K0305 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/07/1938
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Eugène, Van Walleghem (Auteur) , Georges, Bohy (Auteur) , Edmond, Leclercq (Auteur) , Gaston, Hoyaux (Auteur) , Emile, Brunet (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	MINES | DEGATS MINIERS