Document parlementaire 31K0315-1936-1937

Proposition de loi concernant la destruction des oiseaux insectivores et les tenderies.

	Fiche complète
	26/05/1937
Documents principaux	00/000-K0315/001-1936-1937
Document Chambre	31K0315 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/05/1937
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Louis, Dijon (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CHASSE