Document parlementaire 31K0330-1936-1937

Projet de loi instituant l'Oeuvre nationale des anciens combattants, déportés et prisonniers politiques de la guerre 1914-1918.

Fiche complète
27/05/1937
Vote Chambre 03/03/1938
Vote Sénat 23/12/1937
Date de la loi 15/03/1938
Date moniteur 17/03/1938
Moniteur n° 76
Documents principaux 00/000-K0330/001-1936-1937
00/000-K0338/001-1936-1937
00/000-S0024/001-1937-1938
00/000-S0050/001-1937-1938
00/000-K0074/001-1937-1938
00/000-K0133/001-1937-1938
Document Chambre   31K0330
PROJET DE LOI
Date de dépôt 27/05/1937
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 27/05/1937
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 10/06/1937
Document Chambre
Document suivant
  31K0338
RAPPORT
Date de dépôt 02/06/1937
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Vincent, Cossée de Maulde (Auteur)
Document Sénat   31S0024
RAPPORT
Date de dépôt 01/12/1937
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Nèves (Auteur)
Date de fin 23/12/1937
Document Sénat
Document suivant
  31S0050
AMENDEMENT
Date de dépôt 22/12/1937
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre   31K0074
PROJET AMENDE
Type de document 04 PROJET AMENDE
Date d'envoi 11/01/1938
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 03/03/1938
Document Chambre
Document suivant
  31K0133
RAPPORT
Date de dépôt 01/03/1938
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Vincent, Cossée de Maulde (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur Cossée de Maulde, Vincent
Calendrier 01/06/1937   EN DISCUSSION
01/06/1937   ADOPTE
01/03/1938   EN DISCUSSION
01/03/1938   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 09/06/1937   EN DISCUSSION
10/06/1937   ADOPTE
03/03/1938   EN DISCUSSION
03/03/1938   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 23/12/1937   EN DISCUSSION
23/12/1937   AMENDE
Incident
Mots-clés libres GUERRE | ANCIEN COMBATTANT | VICTIME DE GUERRE