Document parlementaire 31K0330-1936-1937

Projet de loi instituant l'Oeuvre nationale des anciens combattants, déportés et prisonniers politiques de la guerre 1914-1918.

	Fiche complète
	27/05/1937
Vote Chambre	03/03/1938
Vote Sénat	23/12/1937
Date de la loi	15/03/1938
Date moniteur	17/03/1938
Moniteur n°	76
Documents principaux	00/000-K0330/001-1936-1937 00/000-K0338/001-1936-1937 00/000-S0024/001-1937-1938 00/000-S0050/001-1937-1938 00/000-K0074/001-1937-1938 00/000-K0133/001-1937-1938
Document Chambre	31K0330 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/05/1937
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	27/05/1937
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	10/06/1937
Document Chambre Document suivant	31K0338 RAPPORT
Date de dépôt	02/06/1937
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Vincent, Cossée de Maulde (Auteur)
Document Sénat	31S0024 RAPPORT
Date de dépôt	01/12/1937
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Nèves (Auteur)
Date de fin	23/12/1937
Document Sénat Document suivant	31S0050 AMENDEMENT
Date de dépôt	22/12/1937
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre	31K0074 PROJET AMENDE
Type de document	04 PROJET AMENDE
Date d'envoi	11/01/1938
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	03/03/1938
Document Chambre Document suivant	31K0133 RAPPORT
Date de dépôt	01/03/1938
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Vincent, Cossée de Maulde (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	Cossée de Maulde, Vincent
Calendrier	01/06/1937   EN DISCUSSION 01/06/1937   ADOPTE 01/03/1938   EN DISCUSSION 01/03/1938   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	09/06/1937   EN DISCUSSION 10/06/1937   ADOPTE 03/03/1938   EN DISCUSSION 03/03/1938   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/12/1937   EN DISCUSSION 23/12/1937   AMENDE
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | ANCIEN COMBATTANT | VICTIME DE GUERRE