Document parlementaire 31K0333-1936-1937

Proposition de loi mettant à la charge de l'Etat les dépenses de locaux et de matériel des athénées royaux et des écoles moyennes de l'Etat.

	Fiche complète
	24/12/1936
Vote Chambre	11/06/1937
Vote Sénat	27/05/1937
Date de la loi	17/06/1937
Date moniteur	18/07/1937
Moniteur n°	199
Documents principaux	00/000-S0103/001-1936-1937 00/000-S0091/001-1936-1937 00/000-S0201/001-1936-1937 00/000-K0333/001-1936-1937 00/000-K0351/001-1936-1937
Document Sénat	31S0103 PROPOSITION DE LOI
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Arthur, Vanderpoorten (Auteur) , Robert, Godding (Auteur) , Léon, Matagne (Auteur) , Lodewijk-Jan, Rombaut (Auteur) , Léon, Sasserath (Auteur) , Joseph, Van Roosbroeck (Auteur)
Date de fin	27/05/1937
Document Sénat Document suivant	31S0091 RAPPORT
Date de dépôt	24/12/1936
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Petrus, Verbist (Auteur)
Commentaire	Rapport sur la recevabilité de la proposition de loi
Document Sénat Document suivant	31S0201 RAPPORT
Date de dépôt	11/05/1937
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Lodewijk-Jan, Rombaut (Auteur)
Document Chambre	31K0333 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	27/05/1937
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	27/05/1937
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	11/06/1937
Document Chambre Document suivant	31K0351 RAPPORT
Date de dépôt	04/06/1937
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gaston, Hoyaux (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Hoyaux, Gaston
Calendrier	01/06/1937   EN DISCUSSION 01/06/1937   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	11/06/1937   EN DISCUSSION 11/06/1937   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/05/1937   EN DISCUSSION 27/05/1937   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SECONDAIRE