Document parlementaire 31K0335-1936-1937

Proposition de loi portant de 8 000 000 à 9 000 000 de francs l'indemnité allouée à la Société nationale des Chemins de fer belges en compensation des réductions de tarifs de transports accordées, à la demande de l'Etat, aux familles nombreuses belges.

	Fiche complète
	01/06/1937
Documents principaux	00/000-K0335/001-1936-1937
Document Chambre	31K0335 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	01/06/1937
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/06/1937
Date d'envoi	03/06/1937
Auteur(s)	Emile, Allewaert (Auteur) , Henri, Heyman (Auteur) , Damiaan, De Man (Auteur) , Joannes, Van Cauwelaert (Auteur) , Joseph, De Vleeschauwer (Auteur) , Maurice, De Jaegere (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES TRANSPORTS
Rapporteur	Van Hecke, Albert
Calendrier	08/06/1937   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE