Document parlementaire 31K0357-1936-1937

Projet de loi approuvant la Convention concernant l'abolition des capitulations en Egypte, signée à Montreux le 8 mai 1937.

Fiche complète
27/05/1937
Vote Chambre 11/06/1937
Vote Sénat 03/06/1937
Date de la loi 08/07/1937
Date moniteur 14/10/1937
Moniteur n° 287
Documents principaux 00/000-S0231/001-1936-1937
00/000-S0238/001-1936-1937
00/000-K0357/001-1936-1937
Document Sénat   31S0231
PROJET DE LOI
Date de dépôt 27/05/1937
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 03/06/1937
Document Sénat
Document suivant
  31S0238
RAPPORT
Date de dépôt 01/06/1937
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Maurice, Lippens (Auteur)
Document Chambre   31K0357
RAPPORT
Date de dépôt 08/06/1937
Type de document 23 RAPPORT
Date d'envoi 04/06/1937
Auteur(s) Louis, Piérard (Auteur)
Commentaire Le projet transmis par le Sénat n'a pas été imprimé
Date de fin 11/06/1937
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur Piérard, Louis
Calendrier 08/06/1937   EN DISCUSSION
08/06/1937   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 11/06/1937   EN DISCUSSION
11/06/1937   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 03/06/1937   EN DISCUSSION
03/06/1937   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | DROIT INTERNATIONAL PUBLIC