Document parlementaire 31K0358-1936-1937

Proposition de loi portant création de la "Caisse autonome de prévoyance et de survie" du personnel de l'Instruction publique.

	Fiche complète
	08/06/1937
Documents principaux	00/000-K0358/001-1936-1937
Document Chambre	31K0358 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	08/06/1937
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Jean, Sindic (Auteur) , Edgard, Missiaen (Auteur) , Albert, D'Haese (Auteur) , Albert, Fasbender (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES