Document parlementaire 31K0361-1936-1937

Proposition de loi instituant un Office national des victimes de la guerre (combattants, invalides, victimes civiles, veuves et orphelins).

	Fiche complète
	08/06/1937
Documents principaux	00/000-K0361/001-1936-1937
Document Chambre	31K0361 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	08/06/1937
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Léon, Mundeleer (Auteur) , Sébastien, Winandy (Auteur) , Augustus, Balthazar (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | ANCIEN COMBATTANT | VICTIME DE GUERRE