Document parlementaire 31K0365-1936-1937

Proposition de loi tendant à la validation des diplômes d'instituteurs délivrés en 1917 et en 1918 par les jurys centraux de Gand, Laeken et Forest (Bruxelles).

	Fiche complète
	08/06/1937
Documents principaux	00/000-K0365/001-1936-1937 00/000-K0099/001-1938-1939
Document Chambre	31K0365 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	08/06/1937
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/12/1937
Date d'envoi	22/12/1937
Auteur(s)	Léonard, Delwaide (Auteur) , Willem, Eekelers (Auteur) , Augustus, Balthazar (Auteur) , Angel, Boeckx (Auteur) , Marie, Blavier (Auteur) , Benoît, Borginon (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
Document Chambre Document suivant	31K0099 RAPPORT
Date de dépôt	31/01/1939
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gaston, Hoyaux (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Hoyaux, Gaston
Calendrier	09/06/1938   EN DISCUSSION 12/01/1939   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE