Document parlementaire 31K0366-1936-1937

Projet de loi portant modifications à la loi du 26 mars 1937 relative à la production et au commerce des margarines, oléo-margarines et graisses alimentaires préparées.

Fiche complète
02/06/1937
Vote Chambre 11/06/1937
Vote Sénat 08/06/1937
Date de la loi 19/06/1937
Date moniteur 28/06/1937
Moniteur n° 179
Documents principaux 00/000-S0241/001-1936-1937
00/000-S0248/001-1936-1937
00/000-K0366/001-1936-1937
00/000-K0367/001-1936-1937
Document Sénat   31S0241
PROJET DE LOI
Date de dépôt 02/06/1937
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 08/06/1937
Document Sénat
Document suivant
  31S0248
RAPPORT
Date de dépôt 03/06/1937
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) August, De Boodt (Auteur)
Document Chambre   31K0366
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 08/06/1937
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 08/06/1937
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 11/06/1937
Document Chambre
Document suivant
  31K0367
RAPPORT
Date de dépôt 08/06/1937
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) René, Lefebvre (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur Lefebvre, René
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 11/06/1937   EN DISCUSSION
11/06/1937   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 03/06/1937   EN DISCUSSION
08/06/1937   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMERCE ET INDUSTRIE | PRODUITS LAITIERS