	Fiche complète
	08/06/1937
Vote Chambre	23/12/1937
Documents principaux	00/000-K0371/001-1936-1937 00/000-K0064/001-1937-1938
Document Chambre	31K0371 PROJET DE LOI
Date de dépôt	08/06/1937
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	08/06/1937
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/12/1937
Document Chambre Document suivant	31K0064 RAPPORT
Date de dépôt	22/12/1937
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Duchâteau (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Duchâteau, Joseph
Calendrier	24/11/1937 EN DISCUSSION 15/12/1937 EN DISCUSSION 15/12/1937 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/12/1937 EN DISCUSSION 23/12/1937 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	IMPOTS \| IMPOTS DIRECTS