Document parlementaire 31K0376-1936-1937

Proposition de loi tendant à permettre aux militaires ayant participé à la campagne de 1914-1918, atteints de tuberculose, de faire valoir leurs droits à la pension d'invalidité prévue par les lois coordonnées sur les pensions militaires.

	Fiche complète
	07/07/1936
Vote Sénat	09/06/1937
Documents principaux	00/000-S0041/001-0000-1936-1 00/000-S0025/001-0000-1936-1 00/000-S0254/001-1936-1937 00/000-K0376/001-1936-1937 00/000-K0040/001-1937-1938
Document Sénat	31S0041 PROPOSITION DE LOI
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Joseph, Nèves (Auteur) , Édouard, Van Eyndonck (Auteur) , Fernand, Demets (Auteur) , Paul, Crokaert (Auteur)
Date de fin	09/06/1937
Document Sénat Document suivant	31S0025 RAPPORT
Date de dépôt	07/07/1936
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Fernand, Demets (Auteur)
Commentaire	Rapport sur la recevabilité de la proposition de loi
Document Sénat Document suivant	31S0254 RAPPORT
Date de dépôt	03/06/1937
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Cools de Juglart (Auteur)
Document Chambre	31K0376 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	10/06/1937
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	10/06/1937
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Document Chambre Document suivant	31K0040 RAPPORT
Date de dépôt	14/12/1937
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Ernest (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Ernest, Victor
Calendrier	14/12/1937   EN DISCUSSION 14/12/1937   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/10/1945   SANS OBJET
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	09/06/1937   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES