Document parlementaire 31K4-II-1936-1937

Budget de la Dette publique pour l'exercice 1937.

Fiche complète
12/11/1936
Vote Chambre 26/11/1936
Vote Sénat 30/12/1936
Date de la loi 31/12/1936
Date moniteur 29/01/1937
Moniteur n° 29
Documents principaux 00/000-K4-II/001-1936-1937
00/000-K0012/001-1936-1937
00/000-K0015/001-1936-1937
00/000-S5-II/001-1936-1937
00/000-S0054/001-1936-1937
Document Chambre   31K4-II
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 26/11/1936
Document Chambre
Document suivant
  31K0012
RAPPORT
Date de dépôt 12/11/1936
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Bodart (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  31K0015
AMENDEMENT
Date de dépôt 17/11/1936
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   31S5-II
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 30/12/1936
Document Sénat
Document suivant
  31S0054
RAPPORT
Date de dépôt 08/12/1936
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Octave, Dierckx (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Bodart, Jean
Calendrier 13/10/1936   EN DISCUSSION
15/10/1936   EN DISCUSSION
12/11/1936   EN DISCUSSION
12/11/1936   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 19/11/1936   EN DISCUSSION
25/11/1936   EN DISCUSSION
26/11/1936   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 23/12/1936   EN DISCUSSION
24/12/1936   EN DISCUSSION
30/12/1936   EN DISCUSSION
30/12/1936   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS