	Fiche complète
	07/12/1937
Vote Chambre	16/12/1937
Vote Sénat	16/03/1938
Date de la loi	19/03/1938
Date moniteur	28/03/1938 \| 29/03/1938
Moniteur n°	87 \| 88
Documents principaux	00/000-K4-II/001-1937-1938 00/000-K0031/001-1937-1938 00/000-S0090/001-1937-1938
Document Chambre	31K4-II BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/12/1937
Document Chambre Document suivant	31K0031 RAPPORT
Date de dépôt	07/12/1937
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edmond, Leclercq (Auteur)
Document Sénat	31S0090 RAPPORT
Date de dépôt	08/02/1938
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Lucien, Beauduin (Auteur)
Date de fin	16/03/1938
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Leclercq, Edmond
Calendrier	20/10/1937 EN DISCUSSION 07/12/1937 EN DISCUSSION 07/12/1937 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/12/1937 EN DISCUSSION 15/12/1937 EN DISCUSSION 16/12/1937 EN DISCUSSION 16/12/1937 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	15/03/1938 EN DISCUSSION 16/03/1938 EN DISCUSSION 16/03/1938 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS