	Fiche complète
	15/02/1938
Vote Chambre	03/02/1938
Vote Sénat	17/03/1938
Date de la loi	28/03/1938
Date moniteur	30/03/1938
Moniteur n°	89
Documents principaux	00/000-K4-III/001-1937-1938 00/000-K0052/001-1937-1938 00/000-S5-III/001-1937-1938 00/000-S0098/001-1937-1938
Document Chambre	31K4-III BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/02/1938
Document Chambre Document suivant	31K0052 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Marcel, Philippart de Foy (Auteur)
Document Sénat	31S5-III PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	17/03/1938
Document Sénat Document suivant	31S0098 RAPPORT
Date de dépôt	15/02/1938
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Lucien, Beauduin (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Philippart de Foy, Marcel
Calendrier	20/10/1937 EN DISCUSSION 07/12/1937 EN DISCUSSION 08/12/1937 EN DISCUSSION 16/12/1937 EN DISCUSSION 16/12/1937 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/01/1938 EN DISCUSSION 20/01/1938 EN DISCUSSION 03/02/1938 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	16/03/1938 EN DISCUSSION 17/03/1938 EN DISCUSSION 17/03/1938 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS