Document parlementaire 31K4-IX-1938-1939

Budget du Ministère des Travaux publics et de la Résorption du Chômage pour l'exercice 1939.

Fiche complète
16/11/1938
Vote Chambre 31/01/1939
Vote Sénat 17/05/1939
Date de la loi 24/05/1939
Date moniteur 28/05/1939
Moniteur n° 148
Documents principaux 00/000-K4-IX/001-1938-1939
00/000-K0011/001-1938-1939
00/000-K0061/001-1938-1939
00/000-S5-IX/001-1938-1939
00/000-S0104/001-1938-1939
Document Chambre   31K4-IX
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 31/01/1939
Document Chambre
Document suivant
  31K0011
AMENDEMENT
Date de dépôt 16/11/1938
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  31K0061
RAPPORT
Date de dépôt 13/12/1938
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Blavier (Auteur)
Document Sénat   31S5-IX
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 17/05/1939
Document Sénat
Document suivant
  31S0104
RAPPORT
Date de dépôt 08/02/1939
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Van Belle (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Blavier, Jules
Calendrier 24/11/1938   EN DISCUSSION
13/12/1938   EN DISCUSSION
13/12/1938   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 15/12/1938   EN DISCUSSION
21/12/1938   EN DISCUSSION
22/12/1938   EN DISCUSSION
23/12/1938   EN DISCUSSION
31/01/1939   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 11/05/1939   EN DISCUSSION
16/05/1939   EN DISCUSSION
17/05/1939   EN DISCUSSION
17/05/1939   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS