Document parlementaire 31K4-V-1936-1937

Budget du Ministère de la Justice pour l'exercice 1937.

	Fiche complète
	25/11/1936
Vote Chambre	03/03/1937
Vote Sénat	24/11/1936
Date de la loi	25/03/1937
Date moniteur	17/04/1937
Moniteur n°	107
Documents principaux	00/000-S5-V/001-1936-1937 00/000-S0006/001-1936-1937 00/000-S0007/001-1936-1937 00/000-S0011/001-1936-1937 00/000-K4-V/001-1936-1937 00/000-K0111/001-1936-1937
Document Sénat	31S5-V BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/11/1936
Document Sénat Document suivant	31S0006 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Hanquet (Auteur)
Document Sénat Document suivant	31S0007 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	31S0011 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre	31K4-V PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	25/11/1936
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	25/11/1936
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	03/03/1937
Document Chambre Document suivant	31K0111 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Emmanuel, De Winde (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur	De Winde, Emmanuel
Calendrier	22/10/1936   EN DISCUSSION 16/12/1936   EN DISCUSSION 27/01/1937   EN DISCUSSION 27/01/1937   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/02/1937   EN DISCUSSION 25/02/1937   EN DISCUSSION 03/03/1937   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	17/11/1936   EN DISCUSSION 18/11/1936   EN DISCUSSION 19/11/1936   EN DISCUSSION 24/11/1936   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS