Document parlementaire 31K4-VI-1936-1937

Budget du Ministère des Affaires étangères et du Commerce extérieur pour l'exercice 1937.

	Fiche complète
	24/11/1936
Vote Chambre	03/03/1937
Vote Sénat	03/12/1936
Date de la loi	26/03/1937
Date moniteur	29/03/1937 | 30/03/1937 | 31/03/1937
Moniteur n°	88 | 89 | 90
Documents principaux	00/000-S5-VI/001-1936-1937 00/000-S0028/001-1936-1937 00/000-K4-VI/001-1936-1937 00/000-K0093/001-1936-1937
Document Sénat	31S5-VI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/12/1936
Document Sénat Document suivant	31S0028 RAPPORT
Date de dépôt	24/11/1936
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Maurice, Lippens (Auteur)
Document Chambre	31K4-VI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	03/12/1936
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	03/12/1936
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	03/03/1937
Document Chambre Document suivant	31K0093 RAPPORT
Date de dépôt	22/12/1936
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henry, Carton de Wiart (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur	Carton de Wiart, Henry
Calendrier	08/12/1936   EN DISCUSSION 10/12/1936   EN DISCUSSION 22/12/1936   EN DISCUSSION 22/12/1936   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	10/02/1937   EN DISCUSSION 11/02/1937   EN DISCUSSION 16/02/1937   EN DISCUSSION 17/02/1937   EN DISCUSSION 03/03/1937   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	01/12/1936   EN DISCUSSION 02/12/1936   EN DISCUSSION 03/12/1936   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS