Document parlementaire 31K4-VI-1937-1938

Budget du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur pour l'exercice 1938.

	Fiche complète
	03/03/1938
Vote Chambre	24/03/1938
Vote Sénat	07/04/1938
Date de la loi	15/04/1938
Date moniteur	30/04/1938
Moniteur n°	120
Documents principaux	00/000-K4-VI/001-1937-1938 00/000-K0132/001-1937-1938 00/000-K0136/001-1937-1938 00/000-S5-VI/001-1937-1938 00/000-S0137/001-1937-1938
Document Chambre	31K4-VI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/03/1938
Document Chambre Document suivant	31K0132 RAPPORT
Date de dépôt	03/03/1938
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joannes, Van Cauwelaert (Auteur)
Document Chambre Document suivant	31K0136 AMENDEMENT
Date de dépôt	03/03/1938
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	31S5-VI PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	07/04/1938
Document Sénat Document suivant	31S0137 RAPPORT
Date de dépôt	01/04/1938
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Maurice, Lippens (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Van Cauwelaert, Joannes
Calendrier	13/10/1937   EN DISCUSSION 15/02/1938   EN DISCUSSION 22/02/1938   EN DISCUSSION 01/03/1938   EN DISCUSSION 01/03/1938   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	16/03/1938   EN DISCUSSION 17/03/1938   EN DISCUSSION 22/03/1938   EN DISCUSSION 23/03/1938   EN DISCUSSION 24/03/1938   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/04/1938   EN DISCUSSION 06/04/1938   EN DISCUSSION 07/04/1938   EN DISCUSSION 07/04/1938   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS