Document parlementaire 31K4-VII-1937-1938

Budget du Ministère de l'Intérieur pour l'exercice 1938.

	Fiche complète
	01/12/1937
Vote Chambre	12/04/1938
Vote Sénat	27/01/1938
Date de la loi	15/04/1938
Date moniteur	27/04/1938
Moniteur n°	117
Documents principaux	00/000-S5-VII/001-1937-1938 00/000-S0020/001-1937-1938 00/000-S0070/001-1937-1938 00/000-K4-VII/001-1937-1938 00/000-K0150/001-1937-1938
Document Sénat	31S5-VII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/01/1938
Document Sénat Document suivant	31S0020 RAPPORT
Date de dépôt	01/12/1937
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hyacinthe, Harmegnies (Auteur)
Document Sénat Document suivant	31S0070 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre	31K4-VII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	01/02/1938
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	01/02/1938
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	12/04/1938
Document Chambre Document suivant	31K0150 RAPPORT
Date de dépôt	15/03/1938
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Damiaan, De Man (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	De Man, Damiaan
Calendrier	03/02/1938   EN DISCUSSION 03/02/1938   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/04/1938   EN DISCUSSION 12/04/1938   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	18/01/1938   EN DISCUSSION 19/01/1938   EN DISCUSSION 25/01/1938   EN DISCUSSION 26/01/1938   EN DISCUSSION 27/01/1938   EN DISCUSSION 27/01/1938   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS