	Fiche complète
	20/01/1938
Vote Chambre	17/02/1938
Vote Sénat	12/04/1938
Date de la loi	14/04/1938
Date moniteur	19/05/1938
Moniteur n°	139
Documents principaux	00/000-K4-VIII/001-1937-1938 00/000-K0094/001-1937-1938 00/000-S0129/001-1937-1938
Document Chambre	31K4-VIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	17/02/1938
Document Chambre Document suivant	31K0094 RAPPORT
Date de dépôt	20/01/1938
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, Marteaux (Auteur)
Document Sénat	31S0129 RAPPORT
Date de dépôt	24/03/1938
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Marius, Renard (Auteur)
Date de fin	12/04/1938
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Marteaux, Albert
Calendrier	16/12/1937 EN DISCUSSION 20/01/1938 EN DISCUSSION 20/01/1938 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	03/02/1938 EN DISCUSSION 09/02/1938 EN DISCUSSION 10/02/1938 EN DISCUSSION 16/02/1938 EN DISCUSSION 17/02/1938 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	31/03/1938 EN DISCUSSION 07/04/1938 EN DISCUSSION 12/04/1938 EN DISCUSSION 12/04/1938 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS