Document parlementaire 31K4-VIII-1938-1939

Budget du Ministère de l'Instruction publique pour l'exercice 1939.

Fiche complète
20/12/1938
Vote Chambre 23/05/1939
Vote Sénat 02/02/1939
Date de la loi 31/05/1939
Date moniteur 01/06/1939
Moniteur n° 152
Documents principaux 00/000-S5-VIII/001-1938-1939
00/000-S0019/001-1938-1939
00/000-S0074/001-1938-1939
00/000-S0099/001-1938-1939
00/000-S0101/001-1938-1939
00/000-K4-VIII/001-1938-1939
00/000-K0106/001-1938-1939
00/000-K0107/001-1938-1939
00/000-K0025/001-0000-1939-1
Document Sénat   31S5-VIII
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 02/02/1939
Document Sénat
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  31S0019
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
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  31S0074
RAPPORT
Date de dépôt 20/12/1938
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon, Matagne (Auteur)
Document Sénat
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  31S0099
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
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  31S0101
RAPPORT
Date de dépôt 02/02/1939
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon, Matagne (Auteur)
Commentaire Rapport chargé d'examiner les articles 2 et 3 disjoints du projet de loi - Article 2 disjoint : Projet de loi tendant à la régularisation, au point de vue du traitement et de la pension, de la situation d'un certain nombre de membres du personnel enseignant des écoles primaires et gardiennes - Article 3 disjoint : Projet de loi modifiant l'article 46 de la loi du 21 mai 1929, sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
Document Chambre   31K4-VIII
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 07/02/1939
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 07/02/1939
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 23/05/1939
Document Chambre   31K0106
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 07/02/1939
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire Article 3 disjoint : Projet de loi modifiant l'article 46 de la loi du 21 mai 1929, sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
Document Chambre   31K0107
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 07/02/1939
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire Article 2 disjoint : Projet de loi tendant à la régularisation, au point de vue du traitement et de la pension, de la situation d'un certain nombre de membres du personnel enseignant des écoles primaires et gardiennes
Document Chambre
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  32K0025
RAPPORT
Date de dépôt 09/05/1939
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Piérard (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur Piérard, Louis
Calendrier 25/01/1939   EN DISCUSSION
04/05/1939   EN DISCUSSION
04/05/1939   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 16/05/1939   EN DISCUSSION
23/05/1939   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 24/01/1939   EN DISCUSSION
26/01/1939   EN DISCUSSION
31/01/1939   EN DISCUSSION
01/02/1939   EN DISCUSSION
02/02/1939   EN DISCUSSION
02/02/1939   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS