Document parlementaire 31K4-X-1936-1937

Budget du Ministère de l'Agriculture pour l'exercice 1937.

Fiche complète
13/11/1936
Vote Chambre 26/11/1936
Vote Sénat 11/03/1937
Date de la loi 15/03/1937
Date moniteur 02/04/1937
Moniteur n° 92
Documents principaux 00/000-K4-X/001-1936-1937
00/000-K0008/001-1936-1937
00/000-K0014/001-1936-1937
00/000-S5-X/001-1936-1937
00/000-S0108/001-1936-1937
Document Chambre   31K4-X
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 26/11/1936
Document Chambre
Document suivant
  31K0008
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joannes, Van den Eynde (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  31K0014
AMENDEMENT
Date de dépôt 13/11/1936
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   31S5-X
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 11/03/1937
Document Sénat
Document suivant
  31S0108
RAPPORT
Date de dépôt 24/12/1936
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Georges, Limage (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Van den Eynde, Joannes
Calendrier 21/10/1936   EN DISCUSSION
13/11/1936   EN DISCUSSION
13/11/1936   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 12/11/1936   EN DISCUSSION
13/11/1936   EN DISCUSSION
26/11/1936   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 03/03/1937   EN DISCUSSION
04/03/1937   EN DISCUSSION
09/03/1937   EN DISCUSSION
10/03/1937   EN DISCUSSION
11/03/1937   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS