Document parlementaire 31K4-X-1937-1938

Budget du Ministère de l'Agriculture pour l'exercice 1938.

	Fiche complète
	21/12/1937
Vote Chambre	31/03/1938
Vote Sénat	02/02/1938
Date de la loi	05/04/1938
Date moniteur	07/04/1938
Moniteur n°	97
Documents principaux	00/000-S5-X/001-1937-1938 00/000-S0047/001-1937-1938 00/000-S0071/001-1937-1938 00/000-S0080/001-1937-1938 00/000-S0081/001-1937-1938 00/000-K4-X/001-1937-1938 00/000-K0163/001-1937-1938
Document Sénat	31S5-X BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	02/02/1938
Document Sénat Document suivant	31S0047 RAPPORT
Date de dépôt	21/12/1937
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Limage (Auteur)
Document Sénat Document suivant	31S0071 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	31S0080 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	31S0081 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre	31K4-X PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	03/02/1938
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	03/02/1938
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	31/03/1938
Document Chambre Document suivant	31K0163 RAPPORT
Date de dépôt	24/03/1938
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Merget (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur	Merget, Jean
Calendrier	09/02/1938   EN DISCUSSION 24/02/1938   EN DISCUSSION 10/03/1938   EN DISCUSSION 15/03/1938   EN DISCUSSION 24/03/1938   EN DISCUSSION 24/03/1938   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	29/03/1938   EN DISCUSSION 30/03/1938   EN DISCUSSION 31/03/1938   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	27/01/1938   EN DISCUSSION 01/02/1938   EN DISCUSSION 02/02/1938   EN DISCUSSION 02/02/1938   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS