Document parlementaire 31K4-XI-1937-1938

Budget du Ministère des Travaux publics et de la Résorption du Chômage pour l'exercice 1938.

	Fiche complète
	20/01/1938
Vote Chambre	25/05/1938
Vote Sénat	24/03/1938
Date de la loi	03/06/1938
Date moniteur	10/06/1938
Moniteur n°	161
Documents principaux	00/000-S5-XI/001-1937-1938 00/000-S0069/001-1937-1938 00/000-S0093/001-1937-1938 00/000-S0116/001-1937-1938 00/000-K4-XI/001-1937-1938 00/000-K0191/001-1937-1938
Document Sénat	31S5-XI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/03/1938
Document Sénat Document suivant	31S0069 RAPPORT
Date de dépôt	20/01/1938
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Van Belle (Auteur)
Document Sénat Document suivant	31S0093 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	31S0116 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre	31K4-XI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	24/03/1938
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	24/03/1938
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	25/05/1938
Document Chambre Document suivant	31K0191 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Frans, Desmidt (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA RÉSORPTION DU CHÔMAGE
Rapporteur	Desmidt, Frans
Calendrier	29/03/1938   EN DISCUSSION 29/03/1938   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/04/1938   EN DISCUSSION 27/04/1938   EN DISCUSSION 28/04/1938   EN DISCUSSION 03/05/1938   EN DISCUSSION 25/05/1938   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	17/03/1938   EN DISCUSSION 22/03/1938   EN DISCUSSION 23/03/1938   EN DISCUSSION 24/03/1938   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS