Document parlementaire 31K4-XII-1936-1937

Budget du Ministère des Affaires économiques pour l'exercice 1937.

	Fiche complète
	03/12/1936
Vote Chambre	03/03/1937
Vote Sénat	16/12/1936
Date de la loi	10/03/1937
Date moniteur	24/03/1937
Moniteur n°	83
Documents principaux	00/000-S5-XII/001-1936-1937 00/000-S0014/001-1936-1937 00/000-S0043/001-1936-1937 00/000-S0055/001-1936-1937 00/000-K4-XII/001-1936-1937 00/000-K0084/001-1936-1937
Document Sénat	31S5-XII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/12/1936
Document Sénat Document suivant	31S0014 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	31S0043 RAPPORT
Date de dépôt	03/12/1936
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Fernand, Demets (Auteur)
Document Sénat Document suivant	31S0055 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre	31K4-XII PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	17/12/1936
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	03/03/1937
Document Chambre Document suivant	31K0084 RAPPORT
Date de dépôt	17/12/1936
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joannes, Van Cauwelaert (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur	Van Cauwelaert, Joannes
Calendrier	28/10/1936   EN DISCUSSION 16/12/1936   EN DISCUSSION 16/12/1936   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	02/03/1937   EN DISCUSSION 03/03/1937   EN DISCUSSION 03/03/1937   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/12/1936   EN DISCUSSION 15/12/1936   EN DISCUSSION 16/12/1936   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS