Document parlementaire 31K4-XIV-1936-1937

Budget du Ministère des Colonies pour l'exercice 1937 (Dépenses métropolitaines).

	Fiche complète
	03/12/1936
Vote Chambre	16/12/1936
Vote Sénat	30/12/1936
Date de la loi	31/12/1936
Date moniteur	17/02/1937
Moniteur n°	48
Documents principaux	00/000-K4-XIV/001-1936-1937 00/000-K0057/001-1936-1937 00/000-S0081/001-1936-1937
Document Chambre	31K4-XIV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/12/1936
Document Chambre Document suivant	31K0057 RAPPORT
Date de dépôt	03/12/1936
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Werner, Koelman (Auteur)
Document Sénat	31S0081 RAPPORT
Date de dépôt	22/12/1936
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Carton de Tournai * (Auteur)
Date de fin	30/12/1936
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Koelman, Werner
Calendrier	14/10/1936   EN DISCUSSION 03/12/1936   EN DISCUSSION 03/12/1936   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	15/12/1936   EN DISCUSSION 16/12/1936   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	30/12/1936   EN DISCUSSION 30/12/1936   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS