	Fiche complète
	03/12/1936
Vote Chambre	03/03/1937
Vote Sénat	10/12/1936
Date de la loi	22/03/1937
Date moniteur	29/03/1937 \| 30/03/1937 \| 31/03/1937
Moniteur n°	88 \| 89 \| 90
Documents principaux	00/000-S5-XIX/001-1936-1937 00/000-S0044/001-1936-1937 00/000-K4-XIX/001-1936-1937 00/000-K0085/001-1936-1937
Document Sénat	31S5-XIX BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	10/12/1936
Document Sénat Document suivant	31S0044 RAPPORT
Date de dépôt	03/12/1936
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, de Spot (Auteur)
Document Chambre	31K4-XIX PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	15/12/1936
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	03/03/1937
Document Chambre Document suivant	31K0085 RAPPORT
Date de dépôt	17/12/1936
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Petrus, Vaes (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur	Vaes, Petrus
Calendrier	21/10/1936 EN DISCUSSION 17/12/1936 EN DISCUSSION 17/12/1936 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/12/1936 EN DISCUSSION 09/02/1937 EN DISCUSSION 18/02/1937 EN DISCUSSION 23/02/1937 EN DISCUSSION 24/02/1937 EN DISCUSSION 03/03/1937 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	09/12/1936 EN DISCUSSION 10/12/1936 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS