	Fiche complète
	24/11/1937
Vote Chambre	03/03/1938
Vote Sénat	22/12/1937
Date de la loi	17/03/1938
Date moniteur	26/03/1938
Moniteur n°	85
Documents principaux	00/000-S5-XV/001-1937-1938 00/000-S0011/001-1937-1938 00/000-K4-XV/001-1937-1938 00/000-K0114/001-1937-1938
Document Sénat	31S5-XV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/12/1937
Document Sénat Document suivant	31S0011 RAPPORT
Date de dépôt	24/11/1937
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Fernand, Demets (Auteur)
Document Chambre	31K4-XV PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	23/12/1937
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	23/12/1937
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	03/03/1938
Document Chambre Document suivant	31K0114 RAPPORT
Date de dépôt	10/02/1938
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Ernest (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Ernest, Victor
Calendrier	13/01/1938 EN DISCUSSION 20/01/1938 EN DISCUSSION 25/01/1938 EN DISCUSSION 10/02/1938 EN DISCUSSION 10/02/1938 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/02/1938 EN DISCUSSION 24/02/1938 EN DISCUSSION 02/03/1938 EN DISCUSSION 03/03/1938 EN DISCUSSION 03/03/1938 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	15/12/1937 EN DISCUSSION 16/12/1937 EN DISCUSSION 21/12/1937 EN DISCUSSION 22/12/1937 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS