	Fiche complète
	02/12/1936
Vote Chambre	24/12/1936
Vote Sénat	01/12/1936
Date de la loi	05/01/1937
Date moniteur	21/01/1937
Moniteur n°	21
Documents principaux	00/000-S5-XVI/001-1936-1937 00/000-S0010/001-1936-1937 00/000-K4-XVI/001-1936-1937 00/000-K0081/001-1936-1937
Document Sénat	31S5-XVI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	01/12/1936
Document Sénat Document suivant	31S0010 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Fernand, Demets (Auteur)
Document Chambre	31K4-XVI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	02/12/1936
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	02/12/1936
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	24/12/1936
Document Chambre Document suivant	31K0081 RAPPORT
Date de dépôt	16/12/1936
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hyacinthe, Housiaux (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Housiaux, Hyacinthe
Calendrier	08/12/1936 EN DISCUSSION 16/12/1936 EN DISCUSSION 16/12/1936 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/12/1936 EN DISCUSSION 24/12/1936 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	25/11/1936 EN DISCUSSION 26/11/1936 EN DISCUSSION 01/12/1936 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS