Document parlementaire 31K4-XVIII-1937-1938

Budget du Ministère des Transports pour l'exercice 1938.

	Fiche complète
	26/01/1938
Vote Chambre	12/04/1938
Vote Sénat	22/02/1938
Date de la loi	16/04/1938
Date moniteur	29/04/1938
Moniteur n°	119
Documents principaux	00/000-S5-XVIII/001-1937-1938 00/000-S0076/001-1937-1938 00/000-S0101/001-1937-1938 00/000-K4-XVIII/001-1937-1938 00/000-K0139/001-1937-1938
Document Sénat	31S5-XVIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/02/1938
Document Sénat Document suivant	31S0076 RAPPORT
Date de dépôt	26/01/1938
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, de la Barre d'Erquelinnes (Auteur)
Document Sénat Document suivant	31S0101 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre	31K4-XVIII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	23/02/1938
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	23/02/1938
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	12/04/1938
Document Chambre Document suivant	31K0139 RAPPORT
Date de dépôt	03/03/1938
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, Van Hecke (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES TRANSPORTS
Rapporteur	Van Hecke, Albert
Calendrier	26/10/1937   EN DISCUSSION 24/02/1938   EN DISCUSSION 03/03/1938   EN DISCUSSION 03/03/1938   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/03/1938   EN DISCUSSION 24/03/1938   EN DISCUSSION 31/03/1938   EN DISCUSSION 05/04/1938   EN DISCUSSION 12/04/1938   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	15/02/1938   EN DISCUSSION 16/02/1938   EN DISCUSSION 17/02/1938   EN DISCUSSION 22/02/1938   EN DISCUSSION 22/02/1938   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS