Document parlementaire 31K4-XX-1936-1937

Budget des Non-Valeurs et des Remboursements pour l'exercice 1937.

	Fiche complète
	19/11/1936
Vote Chambre	18/03/1937
Vote Sénat	30/12/1936
Date de la loi	19/03/1937
Date moniteur	22/04/1937
Moniteur n°	112
Documents principaux	00/000-K4-XX/001-1936-1937 00/000-K0009/001-1936-1937 00/000-K0037/001-1936-1937 00/000-S5-XX/001-1936-1937 00/000-S0063/001-1936-1937 00/000-K4-XXBIS/001-1936-1937 00/000-K0150/001-1936-1937
Document Chambre	31K4-XX BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/11/1936
Document Chambre Document suivant	31K0009 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edmond, Leclercq (Auteur)
Document Chambre Document suivant	31K0037 AMENDEMENT
Date de dépôt	19/11/1936
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	31S5-XX PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	30/12/1936
Document Sénat Document suivant	31S0063 RAPPORT
Date de dépôt	10/12/1936
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, De Clercq (Auteur)
Document Chambre	31K4-XXBIS PROJET AMENDE
Type de document	04 PROJET AMENDE
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	18/03/1937
Document Chambre Document suivant	31K0150 RAPPORT
Date de dépôt	25/02/1937
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edmond, Leclercq (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Leclercq, Edmond
Calendrier	13/10/1936   EN DISCUSSION 15/10/1936   EN DISCUSSION 05/11/1936   EN DISCUSSION 05/11/1936   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/11/1936   EN DISCUSSION 25/11/1936   EN DISCUSSION 26/11/1936   ADOPTE 10/03/1937   EN DISCUSSION 18/03/1937   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/12/1936   EN DISCUSSION 24/12/1936   EN DISCUSSION 30/12/1936   AMENDE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS