Document parlementaire 31S0011-0000-1936-1

Liste des candidats présentés par la Cour de Cassation pour la place de conseiller, vacante à la dite Cour, par suite du décès de M. le Conseiller Van Damme.

	Fiche complète
	03/07/1936
Vote Sénat	08/07/1936
Documents principaux	00/000-S0011/001-0000-1936-1
Document Sénat	31S0011 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	03/07/1936
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	08/07/1936
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/07/1936   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION