Document parlementaire 31S0011-0000-1937

Proposition de loi tendant à prolonger la fréquentation scolaire pour les enfants qui ne tombent par sous l'application des dispositions de l'arrêté royal du 31 juillet 1935.

Fiche complète
07/10/1937
Documents principaux 00/000-S0011/001-0000-1937
00/000-S0008/001-0000-1937
00/000-S0019/001-1937-1938
Document Sénat   31S0011
PROPOSITION DE LOI
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 12/10/1937
Date d'envoi 12/10/1937
Auteur(s) Lodewijk-Jan, Rombaut (Auteur)
, Léon, Matagne (Auteur)
, Arthur, Vanderpoorten (Auteur)
, Marius, Renard (Auteur)
, Marie, Spaak-Janson (Auteur)
Date de caducité 06/03/1939
Document Sénat
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  31S0008
RAPPORT
Date de dépôt 07/10/1937
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, Vanderpoorten (Auteur)
Commentaire Rapport sur la recevabilité
Document Sénat
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  31S0019
RAPPORT
Date de dépôt 30/11/1937
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon, Matagne (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE