Document parlementaire 31S0021-1938-1939

Proposition de loi complétant l'article 2 de la loi du 15 mars 1938 créant l'Oeuvre nationale des anciens combattants, déportés et prisonniers politiques de la guerre 1914-1918. (L'oeuvre nationale doit aussi pouvoir intervenir en faveur des veuves d'anciens combattants, de déportés ou de prisonniers politiques)

	Fiche complète
	22/11/1938
Documents principaux	00/000-S0021/001-1938-1939 00/000-S0014/001-1938-1939
Document Sénat	31S0021 PROPOSITION DE LOI
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/11/1938
Date d'envoi	29/11/1938
Auteur(s)	Joseph, Nèves (Auteur) , Robert, Gillon (Auteur) , Hubert, Pierlot (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
Document Sénat Document suivant	31S0014 RAPPORT
Date de dépôt	22/11/1938
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, de la Barre d'Erquelinnes (Auteur)
Commentaire	Rapport sur la recevabilité
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | ANCIEN COMBATTANT | VICTIME DE GUERRE