Document parlementaire 31S0024-0000-1937

Rapport de la Commission des Finances sur diverses délibérations du Conseil des Ministres par application de la loi sur la comptabilité des dépenses engagées.

	Fiche complète
	19/10/1937
Documents principaux	00/000-S0024/001-0000-1937
Document Sénat	31S0024 RAPPORT
Date de dépôt	19/10/1937
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Amédée, Doutrepont (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COUR DES COMPTES | FINANCES | COMPTABILITE DE L'ETAT