Document parlementaire 31S0025-1936-1937

Proposition de loi abrogeant l'article 3, 9° de la loi du 23 mars 1932 établissant des mesures temporaires destinées à maintenir l'équilibre budgétaire.

	Fiche complète
	19/11/1936
Documents principaux	00/000-S0025/001-1936-1937 00/000-S0019/001-1936-1937 00/000-S0014/001-0000-1937 00/000-S0061/001-1937-1938
Document Sénat	31S0025 PROPOSITION DE LOI
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/11/1936
Date d'envoi	24/11/1936
Auteur(s)	Raymond, Boon (Auteur)
Document Sénat Document suivant	31S0019 RAPPORT
Date de dépôt	19/11/1936
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	François, Logen (Auteur)
Commentaire	Rapport sur la recevabilité
Document Sénat Document suivant	31S0014 RAPPORT
Date de dépôt	13/10/1937
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Cools de Juglart (Auteur)
Document Sénat Document suivant	31S0061 RAPPORT
Date de dépôt	21/12/1937
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, De Clercq (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/12/1938   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | CHEVRONS DE FRONT | FINANCES