Document parlementaire 31S0027-1936-1937

Proposition de loi relative à la reprise par l'Etat, de l'entretien des digues et autres ouvrages de protection contre les inondations.

	Fiche complète
	18/11/1936
Documents principaux	00/000-S0027/001-1936-1937 00/000-S0018/001-1936-1937
Document Sénat	31S0027 PROPOSITION DE LOI
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/11/1936
Date d'envoi	24/11/1936
Auteur(s)	Laurentius, De Wilde (Auteur) , Alfred, Vander Stegen (Auteur) , Robert, Gillon (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
Document Sénat Document suivant	31S0018 RAPPORT
Date de dépôt	18/11/1936
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Van Belle (Auteur)
Commentaire	Rapport sur la recevabilité
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAVAUX PUBLICS | DESASTRE NATUREL