Document parlementaire 31S0033-1937-1938

Proposition de loi instituant des bains-douches dans un certain nombre d'entreprises industrielles. (... où le travail s'exécute dans des conditions insalubres - Hygiène)

	Fiche complète
	09/12/1937
Documents principaux	00/000-S0033/001-1937-1938 00/000-S0029/001-1937-1938
Document Sénat	31S0033 PROPOSITION DE LOI
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/12/1937
Date d'envoi	14/12/1937
Auteur(s)	Jules, Roland (Auteur) , Georges, Goffin (Auteur) , Corneille, Mertens (Auteur) , Joseph, Coole (Auteur) , Jules, Casterman (Auteur) , Charles, Van Belle (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
Document Sénat Document suivant	31S0029 RAPPORT
Date de dépôt	09/12/1937
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Corneille, Mertens (Auteur)
Commentaire	Rapport sur la recevabilité
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	SECURITE ET HYGIENE