Document parlementaire 31S0035-1936-1937

Proposition de loi modifiant les lois des 15 juin 1919 et 16 avril 1929 instituant l'Oeuvre nationale des orphelins de la guerre. (Etendre les avantages de la loi aux enfants nés après la fin de la guerre 1914-1918)

	Fiche complète
	25/11/1936
Documents principaux	00/000-S0035/001-1936-1937 00/000-S0029/001-1936-1937
Document Sénat	31S0035 PROPOSITION DE LOI
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/12/1936
Date d'envoi	01/12/1936
Auteur(s)	Fernand, Demets (Auteur) , Joseph, Nèves (Auteur) , Henri, de la Barre d'Erquelinnes (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
Document Sénat Document suivant	31S0029 RAPPORT
Date de dépôt	25/11/1936
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Émile, Vergeylen (Auteur)
Commentaire	Rapport sur la recevabilité
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | VICTIME DE GUERRE