Document parlementaire 31S0044-0000-1936-1

Proposition de loi modifiant la loi du 15 juin 1919 instituant l'Oeuvre nationale des orphelins de la guerre. (Elargir et proroger les attributions de l'Oeuvre)

Fiche complète
09/07/1936
Documents principaux 00/000-S0044/001-0000-1936-1
00/000-S0027/001-0000-1936-1
Document Sénat   31S0044
PROPOSITION DE LOI
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/07/1936
Date d'envoi 17/07/1936
Auteur(s) Fernand, Demets (Auteur)
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 09/07/1936
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ernest, Delvaux (Auteur)
Commentaire Rapport sur la recevabilité
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/11/1936   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres GUERRE | VICTIME DE GUERRE